L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat.
Découvrez ses modalités !
Le contrat d’apprentissage
Dans le cadre d’une formation en alternance, il existe deux types de contrat : le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation. Ils permettent d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le contrat d’apprentissage, dans le cadre de la formation initiale, s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Des dérogations à la limite d’âge sont possibles dans le cas de projet de création ou de reprise d’activité, de succession de contrats d’apprentissage, de rupture de contrat pour des causes indépendantes de
la volonté de l’apprenti, et pour des personnes handicapées.
Aux Français, ressortissants de l’Union Européenne ou étrangers en situation régulière de séjour qui doivent pouvoir justifier qu’ils ont déjà suivi une année d’études en France en formation initiale, sous statut d’étudiant avant de pouvoir devenir apprenti. Cette condition ne s’applique pas pour lorsque le candidat étranger souhaite s’inscrire en master. L’étudiant devra également effectuer une demande d’autorisation provisoire de travail (APT) qu’il peut obtenir via le site du Ministère de l’Intérieur : Étrangers en France.
Le contrat d’apprentissage comporte toujours un terme. Sa durée varie de 6 mois à 3 ans. Sa date de fin de peut être antérieure à celle de la formation.
C’est un contrat de travail de type particulier qui donne à l’apprenti le statut de jeune salarié lui assurant une formation dispensée dans l’entreprise et au CFA.
En voici les principales règles :
Durant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de présence de l’apprenti en entreprise, considérés comme période d’essai, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti.
NB : le temps passé en CFA, les jours de repos et les jours d’absence de l’apprenti ne sont pas pris en compte dans les 45 jours.
Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :
L’apprentissage permet de préparer :
Grâce à des contrats successifs ou grâce à des passerelles avec les formations sous statut scolaire ou étudiant, l’apprentissage permet d’accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur.
Rémunération lors de l’apprentissage
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
Le salaire minimum de l’apprenti s’exprime en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) s’il est plus favorable
et si l’apprenti est âgé de plus de 21 ans. Le salaire de l’apprenti augmente, le cas échéant, le mois suivant la date de son anniversaire. En cas d’augmentation du SMIC celle-ci s’applique dès le mois suivant.
A compter du 1er mai 2023, le montant du Smic est porté à 11,52 € brut.
Base de calcul : SMIC pour 35h/semaine.
Année du contrat | Apprenti de 21 à 25 ans | Apprenti de + de 26 ans |
---|---|---|
Année 1 | 53% du SMIC ou SMC si + favorable | 100% du SMIC ou SMC si + favorable |
Année 2 | 61% du SMIC ou SMC si + favorable | 100% du SMIC ou SMC si + favorable |
Année 3 | 78% du SMIC ou SMC si + favorable | 100% du SMIC ou SMC si + favorable |
IMPORTANT : ceci est une base de calcul minimale. L’entreprise peut proposer un salaire supérieur à l’apprenti ou devoir appliquer un minimum conventionnel plus favorable (à vérifier par l’entreprise avant l’établissement du contrat d’apprentissage).
Simulez votre rémunération grâce aux simulateur de calcul de rémunération des alternants sur le portail du gouvernement lié à l’alternance.
Nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur : rémunération au moins égale à celle de la dernière année d’exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du diplôme, sauf application des rémunérations en fonction de l’âge plus favorable. (Article D. 6222-29 du Code du Travail)
Nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent : rémunération au moins égale au minimum légal de la dernière année d’exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du diplôme, sauf application des rémunérations en fonction de l’âge plus favorable. (Article D. 6222-29 du Code du Travail)
Contrat d’une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou un de même niveau que celui précédemment obtenu, avec nouvelle qualification en rapport direct avec celle du diplôme précédent : majoration de 15 points des pourcentages de la rémunération. (Article D. 6222-30 du Code du Travail)
En application de l’article 81 bis du code général des impôts (CGI), les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC. Le montant annuel du SMIC de référence pour cette exonération est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er janvier de l’année d’imposition par 1 820 heures (35 heures x 52).
Si le contrat d’apprentissage à durée limitée est suivi de la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée, d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée.
La durée du contrat d’apprentissage est alors prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié.
Droits et devoirs de l’apprenti
L’apprenti est astreint aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise. Il doit :
Livret d’apprentissage et suivi de l’apprenti
Dès son admission pédagogique, le candidat-apprenti sera accompagné dans sa recherche d’entreprise et la signature d’un contrat d’apprentissage, par le Responsable de la formation, chargé de relation entreprises.
Une mise en relation avec notre réseau d’entreprises partenaires
Nos entreprises partenaires ont la possibilité de déposer des offres de missions en apprentissage. Une fois étudiées et validées par le responsable de la formation, elles sont diffusées auprès des candidats admissibles.
Bien entendu, cet accompagnement n’exclut pas votre recherche individuelle.
Tout au long de sa formation, l’apprenti bénéficie d’un double tutorat, il est entouré et conseillé par un maître d’apprentissage en entreprise et par un tuteur pédagogique du CFA TASQ-OM.
Qu’est-ce qu’un tuteur pédagogique ?
Désigné par le responsable de la formation, c’est la personne qui va vous suivre durant votre année :
Le but est de vérifier que vos missions sont bien en adéquation avec les objectifs de votre formation.
Le tuteur pédagogique, le maître d’apprentissage et l’apprenti sont en relation constante via :
En début de formation, le maître d’apprentissage définit un projet de formation en entreprise avec le tuteur pédagogique de sorte que l’apprenti progresse tout au long de sa formation et qu’il acquiert les compétences que l’on attend d’un professionnel. Il confie à l’apprenti des tâches ou des postes lui permettant d’occuper des fonctions conformes à une progression annuelle définie conjointement entre le CFA et les représentants de l’entreprise. Le maître d’apprentissage procède à une première évaluation du déroulement de la formation lors de l’entretien-bilan organisé par le responsable de la formation dans les deux premiers mois du contrat.
Le livret de suivi est rempli par le tuteur pédagogique conjointement avec le maître d’apprentissage. Il répertorie un état d’avancement du projet en entreprise, les axes d’amélioration de l’apprenti et les points de progrès.
La rencontre avec le maître d’apprentissage et l’apprenti sur son lieu de travail permet à la fois un échange sur le parcours de l’apprenti et une évaluation de sa progression en entreprise. Cette visite permet également de faire le point sur les compétences acquises sur la période en entreprise afin de prendre en compte la progression pédagogique.
Le comité de pilotage réunit au moins une fois par an :
Il permet des échanges entre les différents partenaires de l’apprentissage sur :
Apprenti, vous êtes salarié envoyé en formation par votre entreprise. A ce titre, le CFA doit rendre compte de votre présence en cours tous les mois à votre entreprise et son OPCO. Seule votre signature sur la feuille d’émargement atteste de votre présence.
Conséquences des absences : l’entreprise peut procéder à un retrait sur votre salaire et vous risquez de ne pas être évaluable pédagogiquement (non validation des examens).
Par ailleurs, sachez qu’au-delà d’un certain seuil d’absences, l’entreprise est elle-même pénalisée sur le montant de la prime à l’apprentissage versée par la Région.
Dès le début de la formation, un module “Gestion de carrières – Booster son employabilité” est dispensé afin d’appréhender le marché de l’emploi et maximiser son employabilité.
Lors de ce module :
En fin de cycle de formation, des entretiens individuels avec un expert sont programmés. Ces entretiens vous permettent de faire le point sur votre parcours, vos aspirations personnelles et professionnelles (reprise de la fiche de projet professionnel).
Le but : se rassurer, se projeter, se confronter à la réalité du terrain, travailler ses prétentions salariales.
Aides pour des apprentis du CFA TASQ-OM
Depuis sa création, TASQ-OM a formé des centaines d’alternants, aujourd’hui Managers QHSE dans différents secteurs d’activités partout en France et à
l’international… ou même formateurs au sein de leur ancien organisme de formation TASQ-OM !
Attachés à TASQ-OM, les alumni nous honorent de leur présence et de leur soutien lors d’évènements importants tels que les rentrées de formation, remise de diplômes… et rencontrent ainsi les nouveaux alternants pour échanger, discuter d’ambitions professionnelles et même de collaborations.
Beaucoup d’entre eux se proposent même de coacher les alternants en tant que tuteur pédagogique et leur permet d’étendre leur réseau professionnel.
Nous intégrons tous nos apprentis dans le groupe Linkedin TASQ Alumni pour renforcer les liens entre les candidats à l’apprentissage, les alumnis et les formateurs de TASQ-OM.
Le but de ce groupe est :
Dorénavant, il sera possible d’emprunter un ordinateur portable dans le cadre de l’aide au premier équipement.
Les jeunes en rupture numérique auront la possibilité de demander à être aidés, notamment pour limiter les difficultés qu’ils/elles ont pu rencontrer pendant la période de confinement.
A cet effet, le CFA TASQ-OM pourra vous fournir un équipement informatique pendant toute la durée de votre formation.
Si vous souhaitez faire la demande d’aide, merci de vous rapprocher de votre responsable de formation, qui centralise les demandes et les envoie au CFA
À partir du 1er janvier 2019, le CFA TASQ-OM, avec le soutien de l’Etat, vous facilite l’obtention de votre permis de conduire en vous accordant une somme forfaitaire à hauteur de 500€.
Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, il faut remplir les conditions suivantes :
L’aide au permis de conduire B doit être demandée par l’apprenti au centre de formation d’apprentis (CFA).
Démarche à suivre pour obtenir l’aide :
Le centre de formation d’apprentis (CFA) instruit la demande déposée par l’apprenti. Lorsqu’elle est recevable, le CFA l’atteste sur le formulaire et verse l’aide à l’apprenti ou, le cas échéant, à l’école de conduite.
L’inscription à la formation choisie par l’apprenti est financée par son employeur. L’apprenti est également exonéré des frais de formation.
La carte d’étudiant est délivrée par le service des inscriptions de la scolarité en début d’année universitaire. Elle permet à l’apprenti d’accéder à des réductions tarifaires dans les cinémas, musées, équipements sportifs…
L’APL est une aide de l’Etat destinée à réduire le montant de votre loyer.
Pour faire une demande d’aide au logement, connectez-vous aux services en ligne de la CAF ou rendez-vous dans la CAF de votre lieu de résidence.
Si vous n’entrez pas dans le champ d’application de l’APL, vous pouvez, sous certaines conditions, faire une demande d’ALS (Allocation de Logement Social) ou d’ALF (Allocation de Logement Familiale).
L’Aide Mobili-Jeune
L’aide mobili-jeune est une aide au logement qui permet de prendre en charge une partie de votre loyer pendant la durée de votre formation en alternance. L’aide s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans.
En savoir + sur l’aide Mobili-Jeune
La Caution Locative Visale
Cette caution est accordée aux jeunes de moins de 30 ans, salariés ou non, mais détachés fiscalement de leur parents et recherchant un logement dans le parc privé.
En cas d’impayés de loyer, la garantie Visale paye le bailleur. C’est pour le bailleur une garantie supplémentaire, et pour le locataire, un vrai coup de pouce pour dénicher un logement (le cas échéant, le locataire ne rembourse qu’ensuite l’organisme des sommes avancées).
Une seule précaution à prendre, mais indispensable : Le locataire doit, avant toute signature de bail, faire les démarches préalables auprès d’Action Logement.
En quoi cela consiste ?
Les jeunes de 18 à 25 en contrat d’apprentissage ou d’alternance, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de :
– prix préférentiels sur des milliers de séjours en Europe dans le cadre du programme Départ 18:25
– une aide supplémentaire de l’ANCV allant jusqu’à 150€ à valoir sur les séjours proposés sur depart1825.com
Apprentis en situation de handicap
Le CFA TASQ-OM dispose d’un référent handicap sur le site de La Défense joignable à l’adresse suivante : servicehandicap@tasq-om.fr
Avant le début de la formation :
Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à l’Agefiph ou à Cap emploi.
Après avoir trouvé une entreprise :
Pendant la formation :
Suivant la nature de votre handicap, un aménagement de votre formation peut être nécessaire. Il peut s’agir de matériel pédagogique spécifique ou d’un aménagement des locaux.
Si vous ne pouvez pas assister à la formation du fait de votre handicap, vous pouvez être autorisé à suivre par correspondance un enseignement équivalent à celui dispensé en centre de formation.
L’autorisation est délivrée après un avis favorable de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La durée maximale du contrat d’apprentissage est de 4 ans.
Exemples d’aménagements mis en place pour les apprenants en situation de handicap / santé :
Pour de plus amples informations, voir notre page Formation et Handicap.
Apprentis étrangers
Les ressortissants de l’Union Européenne, de la Confédération Suisse et de l’Espace Économique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) peuvent signer un contrat d’apprentissage sans avoir à solliciter de titre de séjour et sans autre formalité.
Ils doivent simplement fournir, à leur employeur, une copie de leur passeport ou carte d’identité.
Un étudiant non ressortissant de l’Union Européenne qui souhaite entrer en apprentissage doit absolument être en possession :
ATTENTION : Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, l’exercice de l’activité salariale excède le nombre d’heures autorisées par la carte de séjour “étudiant” (35 heures hebdomadaires minimum). Il est donc impératif d’obtenir, en plus, une autorisation provisoire de travail sans limite horaire comme le prévoient l’article L5221-5 et l’article R 5221-26 du Code du Travail.
Démarches :
Le futur apprenti de nationalité étrangère hors Union Européenne doit entamer les démarches dans l’ordre suivant :
Renouvellement :
Tout apprenti de nationalité étrangère hors Union Européenne doit impérativement veiller à avoir un titre de séjour et une autorisation provisoire de travail valides tout au long du contrat. Il est de sa responsabilité d’entamer les démarches pour les renouveler.
Il doit donc se rendre deux mois avant l’expiration de son titre de séjour à la préfecture de son lieu de résidence, pour solliciter le renouvellement.
A l’appui de sa demande, il doit présenter :