Mentions Légales
1.Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tasq-om.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL TASQ-OM au capital de 88 000 €
SIREN : 348 776 667
Siège social : 9/11, Allée de l’Arche, Tour Egée, 92671 Courbevoie cedex
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 92 19813 92.
Créateur : Romain Gricourt - IdeaPixel
Responsable publication : TASQ-OM - Vincent Schachter
Hébergeur : O2switch
Photos : TASQ-OM
Mentions légales par TASQ-OM
2. Description des services fournis
Le site www.tasq-om.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de services de la société et organisme de formation TASQ-OM. www.tasq-om.fr s’efforce de fournir sur le site des informations précises. Toutefois, il ne sera tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.tasq-om.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.tasq-om.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Droits d’auteurs et copyright
TASQ-OM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TASQ-OM. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie dans la limite la plus étendue autorisée par la loi.
4. Respect de la vie privée et Collecte des Données Personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, TASQ-OM s’engage dans la protection des données personnelles. Une politique sur la protection des données personnelles rappelle nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
5. Sécurité
TASQ-OM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site. En revanche, TASQ-OM ne peut pas garantir la continuité absolue de l’accès aux services proposés par le site. Les adhérents sont informés que les informations et services proposés sur le site pourront être interrompus en cas de force majeure et pourront le cas échéant contenir des erreurs techniques.
6. Liens hypertextes
Le site www.tasq-om.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TASQ-OM.
TASQ-OM décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un courriel à l’adresse suivante : tasqom@gmail.com
7. Modification de la notice légale
TASQ-OM se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
8. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.
TASQ-OM, organisme de formation et CFA spécialisé dans les domaines du Management Qualité Hygiène Sécurité et Environnement (QHSE).
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