Les modalités de l'apprentissage

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat.

Découvrez ses modalités !

Apprentissage
Apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Bénéficiaires

Dans le cadre d'une formation en alternance, il existe deux types de contrat : le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation. Ils permettent d'obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le contrat d'apprentissage, dans le cadre de la formation initiale, s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Des dérogations à la limite d’âge sont possibles dans le cas de projet de création ou de reprise d’activité, de succession de contrats d’apprentissage, de rupture de contrat pour des causes indépendantes de

la volonté de l’apprenti, et pour des personnes handicapées.

Aux Français, ressortissants de l’Union Européenne ou étrangers en situation régulière de séjour qui doivent pouvoir justifier qu'ils ont déjà suivi une année d'études en France en formation initiale, sous statut d'étudiant avant de pouvoir devenir apprenti. Cette condition ne s'applique pas pour lorsque le candidat étranger souhaite s'inscrire en master. L'étudiant devra également effectuer une demande d'autorisation provisoire de travail (APT) qu'il peut obtenir via le site du Ministère de l’Intérieur : Étrangers en France.

Le contrat d'apprentissage comporte toujours un terme. Sa durée varie de 6 mois à 3 ans. Sa date de fin de peut être antérieure à celle de la formation.

Nature du contrat

C’est un contrat de travail de type particulier qui donne à l’apprenti le statut de jeune salarié lui assurant une formation dispensée dans l’entreprise et au CFA.

En voici les principales règles :

  • La durée du contrat d'apprentissage est de 1 à 3 ans. Elle peut être égale ou inférieure à celle du cycle de formation. Elle peut être supérieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences ou de celles acquises par l'apprenti lors de certaines activités (service civique par exemple).La durée de la formation est fixée par une convention entre le CFA, l'employeur et l'apprenti. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé. La formation de l'apprenti en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à 25 % de la durée totale du contrat.
  • Le contrat d’apprentissage prévoit une période d’essai de 45 jours (chez l'employeur), pendant laquelle le contrat peut être résilié par les 2 parties (entreprise – apprenti).
  • Tout jeune peut souscrire des contrats d’apprentissage successifs pour préparer des diplômes ou titres sanctionnant des qualifications différentes. Par exemple, un jeune peut signer un nouveau contrat d’apprentissage pour préparer une Licence Pro après avoir fait un BUT ou un BTS en apprentissage. Ceci auprès du même employeur ou d’un employeur différent.

Rupture du contrat

Durant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de présence de l'apprenti en entreprise, considérés comme période d'essai, le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti.


NB : le temps passé en CFA, les jours de repos et les jours d'absence de l'apprenti ne sont pas pris en compte dans les 45 jours.


Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :

  • Résiliation amiable des deux cosignataires avec un préavis de 7 jours calendaires
  • Les ruptures pour faute grave, force majeure, inaptitude médicale, décès de l'employeur-maître d'apprentissage dans une entreprise interpersonnelle prennent la forme d'un licenciement sans recours au Conseil des Prud'hommes


Quels diplômes préparés en apprentissage ?

L’apprentissage permet de préparer :

  • un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire
  • un diplôme de l’enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.
  • un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Grâce à des contrats successifs ou grâce à des passerelles avec les formations sous statut scolaire ou étudiant, l’apprentissage permet d’accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur.

apprenti

Rémunération de l'apprenti

Salaire versé aux apprentis

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

Le salaire minimum de l’apprenti s’exprime en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) s’il est plus favorable

et si l’apprenti est âgé de plus de 21 ans. Le salaire de l’apprenti augmente, le cas échéant, le mois suivant la date de son anniversaire. En cas d’augmentation du SMIC celle-ci s’applique dès le mois suivant.

A compter du 1er mai 2022, le montant du Smic est porté à 10,85 € brut.

Base de calcul : SMIC pour 35h/semaine.

Année du contrat
Apprenti de 21 à 25 ans
Apprenti de + de 26 ans
Année 1

53% du SMIC ou SMC si + favorable

100% du SMIC ou SMC si + favorable

Année 2

61% du SMIC ou SMC si + favorable

100% du SMIC ou SMC si + favorable

Année 3

78% du SMIC ou SMC si + favorable

100% du SMIC ou SMC si + favorable

IMPORTANT : ceci est une base de calcul minimale. L’entreprise peut proposer un salaire supérieur à l’apprenti ou devoir appliquer un minimum conventionnel plus favorable (à vérifier par l’entreprise avant l’établissement du contrat d’apprentissage).

Simulez votre rémunération grâce aux simulateur de calcul de rémunération des alternants sur le portail du gouvernement lié à l'alternance.

Cas particuliers

Nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur : rémunération au moins égale à celle de la dernière année d'exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du diplôme, sauf application des rémunérations en fonction de l’âge plus favorable. (Article D. 6222-29 du Code du Travail)

Nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent : rémunération au moins égale au minimum légal de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du diplôme, sauf application des rémunérations en fonction de l’âge plus favorable. (Article D. 6222-29 du Code du Travail)

Contrat d’une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou un de même niveau que celui précédemment obtenu, avec nouvelle qualification en rapport direct avec celle du diplôme précédent : majoration de 15 points des pourcentages de la rémunération. (Article D. 6222-30 du Code du Travail)

Salaire soumis à l’impôt sur le revenu ?

En application de l’article 81 bis du code général des impôts (CGI), les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC. Le montant annuel du SMIC de référence pour cette exonération est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er janvier de l’année d’imposition par 1 820 heures (35 heures x 52).

Situation de l’apprenti en cas d’embauche à l’issue du contrat d’apprentissage

Si le contrat d’apprentissage à durée limitée est suivi de la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée, d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée.

La durée du contrat d’apprentissage est alors prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié.

protection apprenti

Protection sociale de l'apprenti

Couverture sociale identique aux salariés

En tant qu'apprenti, vous devenez assuré social et relevez du régime général de la Sécurité sociale :

  • Vos dépenses de santé (consultations chez les médecins, médicaments, analyses, séances de kiné, séjours à l'hôpital…) vous sont remboursées à concurrence de la part prise en charge par l'Assurance Maladie (l'autre partie peut être prise en charge par les complémentaires santé).
  • En cas d'arrêt de travail pour maladie, vous touchez des indemnités journalières : il s'agit d'un montant versé pour compenser en partie votre perte de salaire.
  • En cas d'accident de travail, vous êtes couvert dès le premier jour.
Démarches à effectuer

Vous devez vous affilier au régime général de la Sécurité sociale. Pour ce faire, vous devez envoyer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence :

  • Une copie de votre contrat d'apprentissage
  • Votre 1er bulletin de salaire
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal à votre nom
  • Une photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
droits apprenti

Droits et devoirs de l'apprenti

Les droits de l’apprenti
  • la période d’essai : Il bénéficie du statut de salarié et d’une période d’essai de 45 jours, consécutifs ou non, de présence en entreprise.
  • la protection sociale : l’apprenti dépend du régime général des salariés et doit obligatoirement demander le changement de son statut afin de pouvoir obtenir le remboursement de ses frais médicaux. La procédure est décrite sur le site de la Sécurité Sociale (http://www.ameli.fr, rubrique salariés) 
  • les congés payés : pendant les vacances universitaires, l’apprenti retourne en entreprise. Il bénéficie des congés habituels dus aux autres salariés (2 jours ½ ouvrables de repos par mois de travail effectif) et d’un congé spécifique de 5 jours pour préparer ses examens. Ce congé donne droit au maintien du salaire. (article L 6222-35 du Code du travail) 
  • la prise en charge par l’employeur des frais de transports en commun : entre le domicile et le lieu de travail à hauteur de 50% 
  • l’exonération des frais de formation : l’apprenti est exonéré des frais de formation.
  • l’exonération d’impôt sur le revenu : les revenus de l’apprenti sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, seul le surplus est imposable. La déclaration des revenus reste toutefois obligatoire.
  • la capitalisation des années de formation : comme des années pleines à valoir sur sa retraite.


Les devoirs de l’apprenti

L’apprenti est astreint aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise. Il doit :

  • suivre les cours avec assiduité et se présenter aux examens
  • s’impliquer dans la formation comme dans l’entreprise 
  • effectuer le travail qui lui est confié en vue de sa formation au sein du CFA TASQ-OM et en entreprise
  • tenir à jour le livret de suivi (ou livret de tutorat)
  • respecter une éventuelle clause de non-concurrence à la demande de son entreprise 
  • respecter le règlement intérieur de l’entreprise et du CFA TASQ-OM 
  • transmettre, le cas échéant, les justificatifs d’absence tels qu’ils sont définis par le code du travail. Les autres absences sont définies comme injustifiées 
  • informer le CFA TASQ-OM de tout changement affectant son contrat (rupture, redoublement…)


suivi apprenti

Suivi de l'apprenti

L’accompagnement à la recherche d’un contrat

Dès son admission pédagogique, le candidat-apprenti sera accompagné dans sa recherche d’entreprise et la signature d’un contrat d’apprentissage, par le Responsable de la formation, chargé de relation entreprises.

Une mise en relation avec notre réseau d'entreprises partenaires

Nos entreprises partenaires ont la possibilité de déposer des offres de missions en apprentissage. Une fois étudiées et validées par le responsable de la formation, elles sont diffusées auprès des candidats admissibles.

Bien entendu, cet accompagnement n’exclut pas votre recherche individuelle.

Dispositifs de suivi

Tout au long de sa formation, l’apprenti bénéficie d’un double tutorat, il est entouré et conseillé par un maître d’apprentissage en entreprise et par un tuteur pédagogique du CFA TASQ-OM.

Qu'est-ce qu'un tuteur pédagogique ?

Désigné par le responsable de la formation, c’est la personne qui va vous suivre durant votre année :

  • Elle sera le lien entre le CFA et votre maître d’apprentissage qui vous accompagne en entreprise.
  • Elle vous suivra à la fois sur la partie pédagogique (thèse professionnelle) et le suivi en entreprise (appel téléphonique et visite en entreprise)

Le but est de vérifier que vos missions sont bien en adéquation avec les objectifs de votre formation.

Le tuteur pédagogique, le maître d’apprentissage et l’apprenti sont en relation constante via :

  • l’entretien bilan organisé dans les deux premiers mois du contrat,
  • le livret de suivi (ou de tutorat)
  • la visite en entreprise du tuteur pédagogique, qui rencontre le maître d’apprentissage et l’apprenti au moins une fois par an.

Entretien bilan

En début de formation, le maître d’apprentissage définit un projet de formation en entreprise avec le tuteur pédagogique de sorte que l’apprenti progresse tout au long de sa formation et qu’il acquiert les compétences que l’on attend d’un professionnel. Il confie à l’apprenti des tâches ou des postes lui permettant d’occuper des fonctions conformes à une progression annuelle définie conjointement entre le CFA et les représentants de l’entreprise. Le maître d’apprentissage procède à une première évaluation du déroulement de la formation lors de l’entretien-bilan organisé par le responsable de la formation dans les deux premiers mois du contrat.

Livret de suivi

Le livret de suivi est rempli par le tuteur pédagogique conjointement avec le maître d’apprentissage. Il répertorie un état d’avancement du projet en entreprise, les axes d’amélioration de l’apprenti et les points de progrès.

Visite en entreprise

La rencontre avec le maître d’apprentissage et l’apprenti sur son lieu de travail permet à la fois un échange sur le parcours de l’apprenti et une évaluation de sa progression en entreprise. Cette visite permet également de faire le point sur les compétences acquises sur la période en entreprise afin de prendre en compte la progression pédagogique.

Le comité de pilotage

Le comité de pilotage réunit au moins une fois par an :

  • Les maîtres d’apprentissage
  • Les tuteurs pédagogique
  • L’équipe pédagogique
  • Les apprentis ou délégués, s’ils sont conviés par le Responsable de formation
  • Un représentant du CFA TASQ-OM


Il permet des échanges entre les différents partenaires de l’apprentissage sur :

  • Le déroulement de la formation
  • L’adéquation entre les missions et la formation
  • Les contenus pédagogiques et l’évolution des métiers du secteur d’activités
  • L’évolution du groupe
  • Les résultats
  • Si nécessaire les difficultés générales ou individuelles
Assiduité – Présence en entreprise

Apprenti, vous êtes salarié envoyé en formation par votre entreprise. A ce titre, le CFA doit rendre compte de votre présence en cours tous les mois à votre entreprise et son OPCO. Seule votre signature sur la feuille d’émargement atteste de votre présence.

  • Justification des absences : vous êtes salarié et vous relevez donc de la convention collective de votre entreprise. S’il n’y a pas de convention collective, c’est le Code du travail qui s’applique (Article L3142-1). En cas de maladie, vous devez envoyer votre arrêt maladie dans les 48h en entreprise avec copie au centre TASQ-OM.

Conséquences des absences : l’entreprise peut procéder à un retrait sur votre salaire et vous risquez de ne pas être évaluable pédagogiquement (non validation des examens).

Par ailleurs, sachez qu’au-delà d’un certain seuil d’absences, l’entreprise est elle-même pénalisée sur le montant de la prime à l’apprentissage versée par la Région.

Gestion de carrières

Dès le début de la formation, un module "Gestion de carrières – Booster son employabilité" est dispensé afin d'appréhender le marché de l'emploi et maximiser son employabilité.

Lors de ce module :

  • vous définirez votre projet professionnel : vos aspirations personnelles et professionnelles.
  • vous analyserez votre CV pour l'adapter et répondre à des besoins QSE
  • vous aurez les clés pour appréhender sereinement un entretien d'embauche.

En fin de cycle de formation, des entretiens individuels avec un expert sont programmés. Ces entretiens vous permettent de faire le point sur votre parcours, vos aspirations personnelles et professionnelles (reprise de la fiche de projet professionnel).

Le but : se rassurer, se projeter, se confronter à la réalité du terrain, travailler ses prétentions salariales.

aides apprenti

Aides pour des apprentis du CFA TASQ-OM

Réseau des anciens Alumni

Depuis sa création, TASQ-OM a formé des centaines d'alternants, aujourd'hui Managers QHSE dans différents secteurs d’activités partout en France et à

l’international… ou même formateurs au sein de leur ancien organisme de formation TASQ-OM !

Attachés à TASQ-OM, les alumni nous honorent de leur présence et de leur soutien lors d’évènements importants tels que les rentrées de formation, remise de diplômes… et rencontrent ainsi les nouveaux alternants pour échanger, discuter d’ambitions professionnelles et même de collaborations.

Beaucoup d’entre eux se proposent même de coacher les alternants en tant que tuteur pédagogique et leur permet d’étendre leur réseau professionnel.

Nous intégrons tous nos apprentis dans le groupe Linkedin TASQ Alumni pour renforcer les liens entre les candidats à l'apprentissage, les alumnis et les formateurs de TASQ-OM.

Le but de ce groupe est :

  • de proposer des offres d'alternances mais aussi des offres CDD et CDI,
  • mettre de l'actualité sur des sujets variés,
  • créer des évènements,
  • mettre en lien pour des sujets personnels ou professionnels
  • et bien plus encore…
Equipement informatique

Dorénavant, il sera possible d'emprunter un ordinateur portable dans le cadre de l'aide au premier équipement.

Les jeunes en rupture numérique auront la possibilité de demander à être aidés, notamment pour limiter les difficultés qu'ils/elles ont pu rencontrer pendant la période de confinement.

A cet effet, le CFA TASQ-OM pourra vous fournir un équipement informatique pendant toute la durée de votre formation.

Si vous souhaitez faire la demande d'aide, merci de vous rapprocher de votre responsable de formation, qui centralise les demandes et les envoie au CFA

Aide au permis de conduire

À partir du 1er janvier 2019, le CFA TASQ-OM, avec le soutien de l'Etat, vous facilite l'obtention de votre permis de conduire en vous accordant une somme forfaitaire à hauteur de 500€.


Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
  • Fournir le numéro de dépôt de votre contrat d'apprentissage
  • Être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B
  • Ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide auparavant

L’aide au permis de conduire B doit être demandée par l'apprenti au centre de formation d’apprentis (CFA).

Démarche à suivre pour obtenir l'aide :

  1. Remplir, signer et transmettre au CFA la demande d'aide : Formulaire de demande de l'aide au permis
  2. Envoyer une copie recto-verso de votre carte d'identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité
  3. Envoyer une copie de la facture de l'école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de 12 mois avant la demande de l'aide.

Le centre de formation d'apprentis (CFA) instruit la demande déposée par l'apprenti. Lorsqu'elle est recevable, le CFA l'atteste sur le formulaire et verse l'aide à l'apprenti ou, le cas échéant, à l'école de conduite.


Financement de la formation

L'inscription à la formation choisie par l'apprenti est financée par son employeur. L’apprenti est également exonéré des frais de formation.

Carte étudiant ou attestation de scolarité

La carte d’étudiant est délivrée par le service des inscriptions de la scolarité en début d'année universitaire. Elle permet à l’apprenti d’accéder à des réductions tarifaires dans les cinémas, musées, équipements sportifs…

Aides au logement

L'Aide Personnalisée au Logement (APL) attribuée par la CAF


L'APL est une aide de l'Etat destinée à réduire le montant de votre loyer.

Pour faire une demande d'aide au logement, connectez-vous aux services en ligne de la CAF ou rendez-vous dans la CAF de votre lieu de résidence.

Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'APL, vous pouvez, sous certaines conditions, faire une demande d'ALS (Allocation de Logement Social) ou d'ALF (Allocation de Logement Familiale).

L'Aide Mobili-Jeune

L'aide mobili-jeune est une aide au logement qui permet de prendre en charge une partie de votre loyer pendant la durée de votre formation en alternance. L'aide s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans.

En savoir + sur l'aide Mobili-Jeune

La Caution Locative Visale

Cette caution est accordée aux jeunes de moins de 30 ans, salariés ou non, mais détachés fiscalement de leur parents et recherchant un logement dans le parc privé.

En cas d'impayés de loyer, la garantie Visale paye le bailleur. C’est pour le bailleur une garantie supplémentaire, et pour le locataire, un vrai coup de pouce pour dénicher un logement (le cas échéant, le locataire ne rembourse qu’ensuite l'organisme des sommes avancées).

Une seule précaution à prendre, mais indispensable : Le locataire doit, avant toute signature de bail, faire les démarches préalables auprès d'Action Logement.

En savoir + sur la caution locative visale

Aide aux vacances

Bénéficiez de programmes d'aides au départ en vacances avec Départ 18:25

En quoi cela consiste ?

Les jeunes de 18 à 25 en contrat d'apprentissage ou d'alternance, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de :

– prix préférentiels sur des milliers de séjours en Europe dans le cadre du programme Départ 18:25

– une aide supplémentaire de l'ANCV allant jusqu'à 150€ à valoir sur les séjours proposés sur depart1825.com

En savoir + sur l'aide aux vacances avec depart1825.com

Handicap - TASQ-OM

Apprentis en situation de handicap

L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.

Le CFA TASQ-OM dispose d'un référent handicap sur le site de La Défense joignable à l'adresse suivante : servicehandicap@tasq-om.fr

Démarches

Avant le début de la formation :

  1. Faire une demande de Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) auprès de la MDPH de son domicile.
  2. Déposer un dossier de candidature auprès de TASQ-OM.
  3. Etre sélectionné par TASQ-OM après tests et/ou entretien.
  4. Rencontrer le référent Handicap de TASQ-OM pour les aménagements de cours et d’examens.
  5. Rechercher une entreprise susceptible de vous accueillir en tant qu'apprenti et c'est ensuite l'entreprise qui procède à votre inscription en CFA.

Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à l'Agefiph ou à Cap emploi.

Après avoir trouvé une entreprise :


  1. En informer TASQ-OM
  2. Signer le contrat et en évoquer la durée (prolongation possible).
  3. Passer la visite médicale (rencontrer le médecin du travail et la mission Handicap de l'entreprise).
  4. Evoquer l'adaptation du poste de travail (en annonçant ses futurs besoins).

Pendant la formation :

  • L'employeur organise les démarches afin de bénéficier des accompagnements de l'AGEFIPH et du FIPHFP.
  • Faire la demande d'Allocation Adulte Handicapé (AAH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
  • Bénéficier d'un parcours personnalisé et d'un aménagement de la formation en fonction des besoins identifiés.
  • Justifier les absences liés au handicap.
  • Profiter d'un double encadrement, chez TASQ-OM et en entreprise.
  • Comme tout salarié, bénéficier de 5 semaines de congés payés par an et des avantages de l'entreprise (ex : tickets restaurant, CE, RTT…).

Déroulement de la formation
  • Aménagements

Suivant la nature de votre handicap, un aménagement de votre formation peut être nécessaire. Il peut s'agir de matériel pédagogique spécifique ou d'un aménagement des locaux.


Si vous ne pouvez pas assister à la formation du fait de votre handicap, vous pouvez être autorisé à suivre par correspondance un enseignement équivalent à celui dispensé en centre de formation.


L'autorisation est délivrée après un avis favorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

  • Durée

La durée maximale du contrat d'apprentissage est de 4 ans.

Dispositifs spécifiques au handicap

Exemples d’aménagements mis en place pour les apprenants en situation de handicap / santé :

  • Prêt de matériel adapté comme par exemple des fauteuils ergonomiques,
  • Temps supplémentaire pour les examens oraux ou écrits,
  • Édition de documents au format A3 à la place du A4 en cas de problèmes de vue ou de troubles de DYS
  • Etc…


Pour de plus amples informations, voir notre page Formation et Handicap.

etranger apprenti

Apprentis étrangers

Ressortissants européens

Les ressortissants de l’Union Européenne, de la Confédération Suisse et de l’Espace Économique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) peuvent signer un contrat d’apprentissage sans avoir à solliciter de titre de séjour et sans autre formalité.

Ils doivent simplement fournir, à leur employeur, une copie de leur passeport ou carte d’identité.

Non ressortissants européens

Un étudiant non ressortissant de l'Union Européenne qui souhaite entrer en apprentissage doit absolument être en possession :

  • d'un titre de séjour en cours de validité l'autorisant à travailler sans restriction horaire


ATTENTION : Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, l'exercice de l'activité salariale excède le nombre d'heures autorisées par la carte de séjour "étudiant" (35 heures hebdomadaires minimum). Il est donc impératif d'obtenir, en plus, une autorisation provisoire de travail sans limite horaire comme le prévoient l'article L5221-5 et l'article R 5221-26 du Code du Travail.

Démarches :

Le futur apprenti de nationalité étrangère hors Union Européenne doit entamer les démarches dans l'ordre suivant :

  1. Obtenir de la part de son école un certificat attestant de son inscription
  2. Demander le renouvellement de son titre de séjour "étudiant" auprès des services de la préfecture de son domicile
  3. Signer son contrat d'apprentissage avec l'employeur
  4. Demander une autorisation provisoire de travail avec l'employeur via le site du Ministère de l’Intérieur : Étrangers en France
  5. Transmettre une copie de l'autorisation provisoire de travail au service d'enregistrement

Renouvellement :

Tout apprenti de nationalité étrangère hors Union Européenne doit impérativement veiller à avoir un titre de séjour et une autorisation provisoire de travail valides tout au long du contrat. Il est de sa responsabilité d'entamer les démarches pour les renouveler.


Il doit donc se rendre deux mois avant l'expiration de son titre de séjour à la préfecture de son lieu de résidence, pour solliciter le renouvellement.


A l'appui de sa demande, il doit présenter :

  • un certificat d'inscription à la formation
  • une copie du contrat d'alternance validé ou enregistré auprès des organismes compétents
Dispositifs spécifiques pour les étrangers

Pour de plus amples informations, voir notre page dédiée Venir étudier en France

Egalité

Diversité & égalité des chances

La diversité, qu’est-ce que c’est ?

Il s'agit de « la variété de profils humains », qui peut évoluer au sein d’une même entreprise. Il s’agit de la variété des profils et des genres comme le sexe, l’âge, les croyances, etc.

25 critères de discrimination

Aujourd’hui la loi fixe 25 critères de discrimination interdits et il n’existe aucune hiérarchie entre eux :

Discrimination
L’égalité professionnelle

La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est une loi française, qui vise à combattre les inégalités entre les femmes et les hommes.

L’égalité professionnelle est l’égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l’accès à l’emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, l’articulation des temps de vie et la rémunération (égalité salariale).

Enjeu à la fois économique et social, l’égalité professionnelle implique toute la société, l’État, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens. Elle concerne les hommes et les femmes.

L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur :

  • interdictions des discriminations en matière d’embauche,
  • absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
  • obligations vis-à-vis des représentants du personnel (mise à disposition d’informations relatives à l’égalité professionnelle dans la base de données économiques et sociales, négociation),
  • information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.

En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/article/l-egalite-professionnelle-femme-homme

Les atouts de la diversité sur les performances de l’entreprise

Des études ont prouvé qu’en entreprise il est bénéfique de faire travailler des personnes de divers horizons, ceci afin de confronter les avis de chacun et de faire émerger les meilleures idées, facteurs réels de productivité.

C’est un avantage qui développe la créativité et la performance d’une organisation !

Que faire si je suis victime de discrimination ?

Site du défenseur des droits :

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre-discriminations

Site du ministère de la justice :

https://www.justice.fr/fiche/faire-cas-discrimination

Contact au sein du CFA TASQ-OM :

Gilles BARACCHINO

01 87 16 88 85

Formation courtes

Le Conseil de Perfectionnement

Qu’est-ce que le Conseil de Perfectionnement ?

Le conseil de perfectionnement est une instance chargée de veiller à l'organisation et au fonctionnement du CFA (Centre de Formation d'Apprentis)..

Rôle du Conseil de Perfectionnement

Placé sous la présidence de Vincent SCHACHTER, Directeur-Gérant du CFA TASQ-OM, le conseil réunit le personnel administratif, pédagogique, les délégués ainsi que les partenaires entreprises, dans le but d'examiner et débattre des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du CFA sur différents points :

  • Le projet pédagogique du CFA,
  • Les conditions générales d'accueil, d'accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale,
  • L'organisation et le déroulement de la formation,
  • Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs,
  • L'organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre, 
  • Les projets de convention à conclure avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises, en vue de leur déléguer la réalisation de tout ou partie des enseignements ou de mettre à disposition du CFA des équipements pédagogiques ou d'hébergement,
  • Les projets d'investissement,
  • Les informations publiées chaque année comme les taux d'obtention des diplômes ou titres professionnels, taux de poursuite d'études, taux d'interruption en cours de formation et taux de rupture des contrats, taux d'insertion professionnelle des apprentis à l'issue de leur formation, valeur ajoutée de l'établissement.
Modalités de fonctionnement

Il se réunit au minimum 2 fois par an. Des réunions extraordinaires pourront avoir lieu à la demande du Président du Conseil, soit d’au moins 1/3 de ses membres.

Modes de désignation des membres

Représentants des apprentis

Dans notre formation en apprentissage, 2 délégués sont élus. Un délégué siège au conseil de perfectionnement. Ils sont invités à formuler par écrit leurs remarques, questions, et autres suggestions qui sont présentées au directeur au plus tard 3 jours avant la date du conseil afin que des réponses éventuelles puissent être fournies lors de la tenue du conseil de perfectionnement.

Représentants des filières de formation en apprentissage 

Les représentants sont les directeurs et responsables de la formation en apprentissage.

Représentants des employeurs

Les représentants des employeurs sont choisis dans la liste des employeurs de la formation proposée en apprentissage.


DUREE DE MANDAT DES MEMBRES 

Pour les apprentis : la durée de leur mandat est égale à celle de leur formation.

Pour les autres membres : 3 ans

En cas de démission d’un membre titulaire, son suppléant le remplace jusqu’à la fin de son mandat et il n’est pas procédé à de nouvelles désignations.

Code du travail TASQ QSE
Droits et devoirs de l’employeur et du salarié

L’EMPLOYEUR

> Art L4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement.

> Art R4141-2 : L’employeur informe, lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire, les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun.

LE SALARIÉ

> Art L4122-1 : Chaque travailleur doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail.

Les interlocuteurs SST

INTERLOCUTEURS INTERNES À L’ENTREPRISE

> Le Comité Social et Economique (CSE) : Obligatoire à partir de 11 salariés, le CSE a des attributions en matière de santé, de sécurité des conditions de travail, d’activités sociales et culturelles. Il assure l’expression collective des salariés.

> Le responsable sécurité : Il est présent en fonction de la taille de l’entreprise. Son rôle est d’assister et d’aider l’employeur à la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels.

> Infirmier(e) de santé au travail : Obligatoire à partir de 200 salariés dans l’industrie et 500 dans le tertiaire, il assure le suivi de la santé des salariés et participe à la politique de prévention de l’entreprise.

> Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) : Salarié formé pour intervenir en cas d’accident du travail ou d’un malaise, il est aussi un acteur de prévention

INTERLOCUTEURS EXTERNES À L’ENTREPRISE

> Le service de santé au travail : La médecine du travail intervient auprès des salariés pour prévenir toute altération de leur santé dans l’exercice de leur activité professionnelle. Une visite à l’embauche puis des visites régulières permettent de maintenir l’aptitude du salarié à son poste.

> L’inspection du travail : Elle informe, conseille et contrôle l’application des règles du droit du travail au sein des entreprises.


Les atteintes à la santé en milieu professionnel

> Accident de trajet : (Art L411-2 du code de la sécurité sociale). Il peut se produire lors des trajets aller ou retour entre : le lieu de travail et le lieu du domicile, le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend ses repas. Le domicile inclut la résidence principale, la résidence secondaire ou un lieu fréquenté de façon habituelle pour des motifs familiaux. L’itinéraire doit être le plus direct possible, mais peut inclure de brefs arrêts liés aux nécessités de la vie courante (covoiturage régulier, enfants à déposer à l’école, etc.).

> Accident du travail : (Art L411-1 du code de la sécurité sociale) : Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par

le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

Les accidents du travail, ce sont :

  • 1 décès toutes les 17 h,
  • 1 incapacité permanente toutes les 15 min,
  • 1 accident avec minimum 4 jours d’arrêt toutes les min.


> Maladie professionnelle : (Art L411-1 du code de la sécurité sociale) : Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Les principaux risques identifiés

Les risques au sein d’une entreprise sont multiples. Certains nécessitent une information, une formation ou une habilitation de la part de l’employeur.

> Le risque d’incendie : tout commencement d’incendie doit être combattu. Des essais et des exercices permettent aux travailleurs de reconnaître les

caractéristiques du signal sonore d’alarme générale et de se servir des moyens de premiers secours. Pour répondre à ces obligations l’entreprise forme des personnes chargées de la mise en œuvre des extincteurs et de l’évacuation.

> Le risque électrique : les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs compétents et donc formés, notamment s’il y a un besoin de pénétrer dans un local électrique, de réarmer un disjoncteur suite à une coupure de courant ou de changer une ampoule avec un risque de contact direct. L’employeur délivre aux personnes reconnues compétentes une habilitation électrique.

> Le travail en hauteur : il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds sur son poste de travail sauf en cas d’impossibilité technique de recourir à un autre équipement et s’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. Dans certains cas une formation est requise.

> L’utilisation d’engins mobiles : la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et une autorisation de conduite.

> Les risques liés à la manutention : les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles bénéficient d’une information sur les risques qu’ils encourent et d’une formation en Prévention des Risques liés à l’Activité Physique et/ou gestes et postures, adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces manutentions.

Liens utiles

TASQ-OM, organisme de formation en alternance spécialisé dans les domaines du Management Qualité Hygiène Sécurité et Environnement (QHSE).

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