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Droits et devoirs de l’apprenti(e)

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Rémunération de l’apprenti(e)

Le salaire versé à l’apprenti est déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance (SMIC) et varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation.

Salaire minimum de l’apprenti au 01/05/2022
Le salaire minimum de l’apprenti s’exprime en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) s’il est plus favorable et si l’apprenti est âgé de plus de 21 ans. Le salaire de l’apprenti augmente, le cas échéant, le mois suivant la date de son anniversaire. En cas d’augmentation du SMIC celle-ci s’applique dès le mois suivant.

Simulateur de calcul de rémunération des alternants sur le portail officiel lié à l’alternance.

Statut de l’apprenti(e)

L’apprenti est un salarié à temps plein rémunéré durant toute la durée de sa formation. Il bénéficie des mêmes droits et devoirs que les autres salariés de son entreprise.

Droits de l’apprenti(e)

  • la période d’essai : Il bénéficie du statut de salarié et d’une période d’essai de 45 jours, consécutifs ou non, de présence en entreprise.
  • la protection sociale : l’apprenti dépend du régime général des salariés et doit obligatoirement demander le changement de son statut afin de pouvoir obtenir le remboursement de ses frais médicaux. La procédure est décrite sur le site de la Sécurité Sociale (http://www.ameli.fr, rubrique salariés) 
  • les congés payés : pendant les vacances universitaires, l’apprenti retourne en entreprise. Il bénéficie des congés habituels dus aux autres salariés (2 jours ½ ouvrables de repos par mois de travail effectif) et d’un congé spécifique de 5 jours pour préparer ses examens. Ce congé donne droit au maintien du salaire. (article L 6222-35 du Code du travail) 
  • la prise en charge par l’employeur des frais de transports en commun : entre le domicile et le lieu de travail à hauteur de 50% 
  • l’exonération des frais de formation : l’apprenti est exonéré des frais de formation.
  • l’exonération d’impôt sur le revenu : les revenus de l’apprenti sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, seul le surplus est imposable. La déclaration des revenus reste toutefois obligatoire.
  • la capitalisation des années de formation : comme des années pleines à valoir sur sa retraite.

Devoirs de l’apprenti(e)

L’apprenti est astreint aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise. Il doit :

  • suivre les cours avec assiduité et se présenter aux examens
  • s’impliquer dans la formation comme dans l’entreprise 
  • effectuer le travail qui lui est confié en vue de sa formation au sein du CFA TASQ-OM et en entreprise
  • tenir à jour le livret de suivi (ou livret de tutorat)
  • respecter une éventuelle clause de non-concurrence à la demande de son entreprise 
  • respecter le règlement intérieur de l’entreprise et du CFA TASQ-OM 
  • transmettre, le cas échéant, les justificatifs d’absence tels qu’ils sont définis par le code du travail. Les autres absences sont définies comme injustifiées 
  • informer le CFA TASQ-OM de tout changement affectant son contrat (rupture, redoublement…)
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