Les rentrées de formation en alternance approchent à grand pas, une mise en lumière des 2 contrats d'alternance majeures nous semble opportun.
En France, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux dispositifs de formation en alternance. Bien qu’ils permettent tous deux de combiner une expérience professionnelle en entreprise avec une formation théorique en centre de formation, ils présentent des objectifs, des publics cibles, et des conditions différentes. Voici un comparatif de ces deux contrats pour vous aider à mieux les distinguer et à choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins.
Objectifs des deux contrats
- Contrat d’apprentissage : Destiné principalement aux jeunes, l’apprentissage vise à obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, comme un CAP, un Bac pro, un BTS, ou un diplôme d’ingénieur. Il est particulièrement axé sur la qualification initiale et sur l’acquisition de compétences théoriques et pratiques en vue d’obtenir un diplôme reconnu par l’État.
- Contrat de professionnalisation : Ce contrat a pour but d’aider à l’insertion ou la réinsertion professionnelle en ciblant davantage l'acquisition de compétences spécifiques directement applicables en entreprise. Il permet de préparer un diplôme ou un certificat de qualification professionnelle, mais son objectif est souvent plus court terme et très orienté vers la professionnalisation.
Public cible
- Contrat d’apprentissage : Il s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Cependant, des dérogations existent, permettant aux personnes de plus de 29 ans d'y accéder, notamment pour les personnes en situation de handicap ou les créateurs d’entreprise.
- Contrat de professionnalisation : Ce contrat est ouvert à un public plus large. Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans révolus, mais aussi les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, ainsi que les bénéficiaires de certaines allocations ou aides (RSA, ASS, AAH).
Durée du contrat et de la formation
- Contrat d’apprentissage : La durée du contrat varie de 6 mois à 3 ans, en fonction du diplôme ou du titre préparé et de la qualification de l’apprenti. En général, elle est de 2 ans pour un CAP ou un BTS, mais elle peut être adaptée en fonction du profil et du parcours de l’apprenti.
- Contrat de professionnalisation : Ce contrat dure de 6 à 12 mois en général, mais peut aller jusqu’à 24 mois pour certaines formations ou situations spécifiques. La durée de la formation doit représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, sans être inférieure à 150 heures.
Rémunération et coûts pour l’entreprise
- Contrat d’apprentissage : L’apprenti est rémunéré en fonction de son âge et de son année de formation. La rémunération varie entre 27 % et 100 % du SMIC, selon les tranches d’âge et l’année de formation. Les entreprises bénéficient d’exonérations de charges et peuvent recevoir des aides financières pour soutenir l’embauche d’un apprenti, notamment pour les entreprises de moins de 250 salariés.
- Contrat de professionnalisation : La rémunération varie également selon l’âge et le niveau de formation de la personne en contrat de professionnalisation, avec un minimum légal de 55 % à 85 % du SMIC pour les jeunes de moins de 26 ans, et au minimum le SMIC pour les personnes de 26 ans et plus. Les entreprises peuvent aussi bénéficier d’aides financières, notamment via l’aide unique pour les employeurs de moins de 250 salariés et des exonérations partielles de charges sociales.
Accompagnement et tutorat
- Contrat d’apprentissage : Un maître d’apprentissage, au sein de l’entreprise, est désigné pour accompagner l’apprenti tout au long de sa formation en entreprise. Ce tuteur a pour rôle de transmettre les compétences nécessaires, de guider l’apprenti dans l’acquisition de son diplôme et de l’évaluer régulièrement.
- Contrat de professionnalisation : Ici, le tutorat est également présent, mais le rôle du tuteur est centré sur la professionnalisation et la mise en pratique des compétences. Le tuteur ou le « référent professionnel » assure l’accompagnement du salarié dans l’entreprise, en facilitant son intégration et en supervisant ses missions.
Avantages pour les entreprises
Les deux types de contrats offrent des avantages aux entreprises, notamment en termes de fiscalité et d’aides publiques, bien que les modalités d’aides diffèrent.
- Contrat d’apprentissage : L’entreprise peut bénéficier de l’aide unique pour l’apprentissage, des exonérations de cotisations sociales et de certaines aides régionales.
- Contrat de professionnalisation : L’entreprise bénéficie d’allègements de charges sociales, d’une aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus, et de la possibilité de déduire les frais de formation du salarié.
Flexibilité et choix du contrat
Le choix entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation dépend de plusieurs critères, notamment :
- Le niveau de formation souhaité (diplôme reconnu par l’État ou certification spécifique à un métier).
- Le public visé (jeune en formation initiale, adulte en reconversion, demandeur d’emploi).
- Les objectifs de l’entreprise en termes de compétences recherchées et de plan de formation interne.
Conclusion
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux dispositifs complémentaires permettant aux entreprises de former leurs futurs talents tout en bénéficiant d’avantages financiers et fiscaux. L’apprentissage se concentre davantage sur la formation diplômante et la transmission de savoirs théoriques, tandis que le contrat de professionnalisation est orienté vers une professionnalisation rapide et efficace.
Pour aller plus loin : Le contrat d'apprentissage
Pour aller plus loin : Le contrat de professionnalisation
La loi française sur l'apprentissage : Code du travail et sur la professionnalisation : Code du travail